Le "droit patrimonial public", nouvelle approche

La démarche de cet axe de recherche de l'Institut Maurice Hauriou est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l’angle patrimonial. L’approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier. L’objet est de construire un nouveau droit du patrimoine public, inspiré de ses diverses sources publiques et privées, mais qui a su s'en détacher. 

L'approche par le "droit patrimonial", classique en droit privé, permet d’appréhender l’interdépendance entre des matières qui ont pour objet l’obtention et la gestion des biens par les personnes publiques : droit du domaine public, montages contractuels, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la culture et droit fiscal. L’analyse de cet ensemble passe par une approche transdisciplinaire en liaison avec le droit civil, le droit des affaires et l’économie. Une telle approche permet alors d’analyser et de proposer des solutions pour lutter contre les effets néfastes d’un droit marqué par l’indépendance des législations, alors que celles-sont en pratique constamment utilisées en parallèle. 

 

 

Les matières du droit patrimonial public

  • droit du domaine public : définition, valorisation, 
  • montages contractuel, notamment baux emphytotiques, baux à construction et montages avec délégation de service public, affermage ou marchés sur les domaines publics et privés
  • droit des marchés et de la commande publique : marchés au sens du droit français ou du droit de l'Union, délégations de service public, contrats de partenariats, concessions d'aménagement
  • droit de l’urbanisme : planification stratégique, communale ou intercommunale, autorisations d'urbanisme, droit de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, procédure de résorption de l'habitat insalubre...)
  • droit de l’environnement

La recherche en droit...

La recherche juridique est un objet étrange au profane. Point de tubes à essai, point d’usage de cyclotron et point d’images satellites. Et pourtant, au sein de l'Institut Maurice Hauriou et du groupe de recherche en droit patrimonial public, les enseignants-chercheurs et les doctorants en droit public cherchent, et trouvent.


La recherche en droit est diverse, du macro au micro, du pratique au très théorique. Son axe central, c’est l’analyse et la critique des textes, jurisprudences, coutumes et décisions. Lorsque l’enseignant chercheur devient « faiseur de systèmes », il théorise et participe au droit de demain. Lorsqu’il analyse précisément une série de jurisprudence, il sécurise les justiciables et aide le travail juridictionnel. Lorsqu’il fait la glose d’un texte, il en est un interprète officiel et reconnu.