Christian LAVIALLE

Liste des articles 2007 – 2011

 

 Code Administratif 2007, Dalloz, (rubrique Domaine).

 

 Regard sur l’appropriation publique in « Actes du Colloque » Qu’est-ce que la propriété ?, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2007 (Dir. J. Krynen et M. Théron).

 

La compétence juridictionnelle en matière de contrats portant occupation du domaine public, Revue française de droit administratif, 2007, p.298.

 

L’installation par l’Etat de radars sur le domaine public des collectivités territoriales, JCP Adm. 2007, n°2229.

 

Communication au Colloque sur la délimitation du domaine public artificiel de l’Association Services Géographiques : «  L’évolution du concept de propriété publique » (Toulouse, Mars 2007).

 

Code administratif 2008, Dalloz, (rubrique « Propriétés publiques »).

 

Considérations sur les règles des jeux dans leurs relations avec les règles de droit, Mélanges Pierre Spitéri, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, pp.675-683.

 

Mises à jour Jurisclasseur, 2008 « Propriétés publiques » (Rubriques : Chemins ruraux et Contentieux des propriétés publiques).

 

Remarques sur la définition législative du domaine public, Revue française de droit administratif, 2008, n°3 pp.491-497.

 

Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, Revue française de droit administratif, 2008, n°6, pp.1110-1115.

 

Rencontres nationales Jurisup, 21-23 janvier 2009, Toulouse, Communication sur l’accès au dossier d’un membre de la communauté universitaire.

 

Revue de droit rural, 2009.51, note sous Cour de Cassation, 3ème civ. 21 janvier 2009.

 

L’évolution récente du régime juridique des pêches maritimes (in « Aspects récents sur l’intervention publique en matière agricole et agro-alimentaire » ( Dir. J-P Théron et R. Ben Hammed), Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2009 .

 

« Naissance du public », Mélanges Jean-Arnaud Mazères, 2009, Lexisnexis.

 

Code administratif. Dalloz, 2009 (rubrique « Propriétés publiques » ).

 

« Temps et solidarité » in « Actes du colloque Solidarité (s) », Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse, 2009, (Dir. M. Théron).

 

« La condition juridique de la monnaie fiduciaire », Revue française de droit administratif, 2009, p.669 .

 

«  Les chemins ruraux » , refonte, Jurisclasseur « Propriétés publiques » , fascicule 48, 2010 .

 

« La délimitation du domaine public maritime », Trait d’union de l’expertise foncière, septembre 2010, p. 13 .

 

«  Que reste t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? », Revue française de droit administratif, 2010, p.533 .

 

Préface à la thèse de Nathalie Bettio , « La circulation des biens entre personnes publiques », LGDJ, 2011 .

 

« Les dommages causés aux riverains du domaine public routier », RFDA 2011, p. 301