__________________________________________________________________
Colloque
les Sociétés publiques locales
Bilan d’un nouvel outil de gestion des services publics
Université Toulouse 1 - Capitole,
jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012
1re journée : La SPL comme entreprise publique
8h30 : Accueil des participants
M. Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1- Capitole
M. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit
1re matinée : La SPL et les autres entreprises publiques locales
Demi-journée sous la présidence de Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Membre de l’Institut
9h10 – « Présentation des éléments essentiels de la loi du 28 mai 2010 sur les SPL »
par Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l’Université Paris 2 - Panthéon-Assas, Membre de l’Institut
La SPL au sein des autres formes d’entreprises locales
9h30 – « Avantages comparatifs des outils de la gamme EPL » par Alexandre Vigoureux , Directeur des services juridiques fédération des EPL
9h50 – « De la SEML à la SPL : similitude ou grand écart » par Claude Devès, Professeur à l’Université de Clermont Ferrand, Avocat
10h10 : débat et pause
La SPL, nouvel outil pour de nouvelles formes de gouvernances locales
11h00 – « La SPL, outil de décentralisation coopérative » par Nathalie Laval-Mader, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1-Capitole, Directrice du Master 2 Collectivités Territoriales
11h20 – « La SPL : Outil adapté à l'évolution des missions du service public local ? » par Joseph Carles, Maître de conférences en Gestion IEP Toulouse, Vice -Président SPLA Grand Toulouse
11h40 – Témoin : Louis Ferré, Maire de Luchon, Président de la future SPL « Thermes de Luchon » / Joël Carreiras, PrésidentDirecteur Général de la SMAT
12h00 - Débat et déjeuner
1re après-midi : La SPL, une société pas comme les autres
Demi-journée sous la présidence de
Droit comparé
14h00 – « Les SPL et leurs équivalents en droit comparé »
par Mathieu Maisonneuve, Professeur à l’Université de La Réunion
Actionnariat et financement des SPL
14h20 – « Les spécificités de l’actionnariat public » par Pascale Idoux, Professeur à l’Université Montpellier 1
14h40 – « Le financement des SPL » par Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Avocat
15h00 – « La mutualisation des outils via les GIE » Témoins : Philippe Quillet, directeur de la SEM 81 et du GIE Synergies / Emmanuel de Séverac, directeur du GIE Oppidea/ Europolia
15h20 – Débat et pause
Droit des sociétés et SPL
16h – « Les dirigeants de SPL » par Bruno Dondero, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne
16h30 – « Les SPL en difficulté et la fin des SPL » par Corinne Saint-Halary-Houin / Marie-Hélène Monsérié Bon, Professeurs à l’Université Toulouse 1 - Capitole
2e journée : L’activité des SPL
2e matinée : La SPL acteur économique local
Demi-journée sous la présidence de Jean-Bernard Auby, Professeur à Science-Po, Directeur de la Chaine MDAP
Commande publique et SPL
9h00 – « Les SPL et la notion de contrôle analogue à celui sur ses propres services » par Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole
9h20 – « La SPL, service public institutionnalisé ? » par Sébastien Brameret, Maître de conférences à l’Université Grenoble II
9h40 – « La SPL comme outil de non mise en concurrence : l’amont et l’aval (Ord 2005) par Didier Linotte, Professeur à l’Université Nice-Sophia-Antipolis, Avocat
10h00 – Table ronde : « Comment améliorer et sécuriser les relations In House ? »,
Les termes du débat : Hélène Hoeppfner, Professeur à l’IEP de Toulouse
Débat : J-B Auby / S. Brameret / H. Hoeppfner / G. Kalflèche / A. Vigoureux
11h30 : Pause
Les SPL actrices de services publics économiques
11h00 – « Les SPL et le droit de la concurrence » par Sophie Nicinski, Professeur de droit public, École de droit de la Sorbonne
11h20 – « Une SPL pour quelles activités ? », Mathieu Caps, Délégué territorial de la fédération des EPL
11h40 – Table ronde : « Une SPL pour quelles activités ? », Matthieu Caps, Délégué régional Fédération des EPL / Louis Germain, président Fédération EPL MP / Christophe Dagneau, Directeur de la SPL Midi-Pyrénées Construction (MPC)
12h00 - Débat et déjeuner
2e après-midi : La SPL, outil d’aménagement foncier
Demi-journée sous la présidence de Christian Lavialle, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole
Les SPL et le foncier
14h - « Les SPL(A) et le droit de l’aménagement urbain » par Jean-François Bizet, Avocat associé, DS Avocats
14h20 - « Les SPL et la domanialité » par Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 - Capitole
14h40 – Témoin : Alain Garrès, Directeur Général de la SPLA du Grand Toulouse
15h00 – Discussion et pause
Le régime financier et fiscal des SPL
15h40 – « La fiscalité des SPL » par Me Bertrand Boisseau, DS avocat, spécialiste de fiscalité locale
16h00 - « Le contrôle financier des SPL » par Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole